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 Instructions pour la cour.

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Nombre de messages : 123
Date d'inscription : 20/08/2005

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MessageSujet: Instructions pour la cour.   Instructions pour la cour. EmptySam 20 Aoû à 18:17

Si quelqu'un a été insultant dans le forum, vous a insulté en public, vous a mis mal à l'aise où n'a pas été conforme au règlement, vous pouvez décider de lancer une poursuite contre lui/elle. Lancez un nouveau sujet dans lequel vous lancez votre pleinte. Rendez-vous aux emplois en vigeur et choisissez un avocat qualifié. Lorsque l'admin aura démarré officiellement le procès, un MP sera envoyé à l'accusé pour l'en informer. Lui aussi aura le droit à un avocat. Lorsque le procès sera terminé, l'accusé pourra resortir avec ou sans peine. Il peut sortir innocent; peut être banni du site pour une certaine période. Peut être complètement banni.
Lorsque les procès prènent fin, un archive permet de connaître le déroulement du procès du début à la fin.
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